Allègements des conditions d'attribution d'une subvention pour soldat démobilisé travaillant dans un emploi préférentiel


​Attention, vous avez atteint nos archives. Ces informations étaient pertinentes pendant le Coronavirus jusqu'au 31.7.22.

Si vous êtes un soldat démobilisé ou avez terminé un service national-civil de 24 mois, veuillez noter qu'à la suite d'une modification de la loi et en raison de la crise du Corona, les conditions d'attribution d'une subvention pour de travail préférentiel ont fait l'objet des certains changements.

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Vous serez en mesure de travailler dans un emploi préférentiel dans les 3 ans à compter de la date de démobilisation

Les personnes démobilisées du service militaire régulier pendant la période allant du 1.1.19 au 31.12.20 – pourront accumuler les 6 mois de travail préférentiel réalisé dans les 3 ans à compter de la date de démobilisation, au lieu de deux ans comme c'était le cas jusqu'à présent.

Vous ne devez pas être ayant-droit aux allocations chômage même au cours de la deuxième année suivant la démobilisation

Avant l'amendement de la loi, un soldat démobilisé qui a commencé un travail préférentiel pour la première fois au cours de la première année de démobilisation – n'est pas tenu d'avoir droit aux allocations chômage.

Désormais, à la suite de la crise du Corona, quiconque a été démobilisé du service militaire régulier pendant la période allant du 1.1.20 au 31.12.20 – n'est pas tenu d'avoir droit aux allocations chômage, même s'il a commencé un travail essentiel pour la première fois au cours de la deuxième année suivant la démobilisation.
S'il commence un travail essentiel pour la première fois au cours de la troisième année, il doit avoir droit aux allocations chômage dès le jour du début du travail.